PROVISOIRE
Conditions générales de vente
Ce document est provisoire et en cours de validation juridique. Il sera remplacé par sa version définitive avant l'ouverture publique.
Vendeur
Les ventes sont conclues avec l'entité française qui exploite Djitsahé Store, vendeur officiel des produits. Les créateurs sont ses fournisseurs. Les mentions légales complètes (raison sociale, siège, immatriculation) seront ajoutées avant l'ouverture.
Produits
Les produits sont des contenus numériques : fichiers PDF livrés par téléchargement, et formations en ligne (vidéos, textes et documents) consultables depuis la bibliothèque de l'acheteur, immédiatement après la confirmation du paiement. L'accès à une formation reste ouvert tant que le compte de l'acheteur est actif.
Prix et paiement
Les prix sont fixés en francs comoriens (KMF), toutes taxes comprises. Le paiement par carte est encaissé en euros via Stripe, à la parité fixe de 1 EUR = 491,96775 KMF ; le paiement local est encaissé en KMF via KartaPay. Le montant, le taux et la date sont enregistrés avec la commande.
Droit de rétractation
En demandant l'accès immédiat au contenu numérique, l'acheteur renonce expressément à son droit de rétractation. Cette renonciation est recueillie au moment du paiement.
Remboursements
Un remboursement peut être accordé sur décision de l'équipe, notamment en cas de fichier défectueux. Un remboursement total entraîne la révocation de l'accès au produit.