PROVISOIRE
Conditions générales d'utilisation
Ce document est provisoire et en cours de validation juridique. Il sera remplacé par sa version définitive avant l'ouverture publique.
Objet
Djitsahé Store est une marketplace qui permet aux créateurs comoriens de vendre des contenus numériques et aux acheteurs de les obtenir.
Compte
La connexion se fait par un code à usage unique envoyé par email. Chaque utilisateur est responsable de l'accès à son adresse email.
Créateurs
Le créateur garantit détenir les droits sur les contenus qu'il publie. Chaque produit est analysé automatiquement avant publication, et ceux d'un nouveau vendeur sont aussi vérifiés par l'équipe ; l'équipe peut retirer un contenu à tout moment.
Montants dus aux créateurs
Pour chaque vente, le montant dû au créateur correspond au prix hors taxes, diminué de la commission de la plateforme et des frais de paiement. Il devient disponible 14 jours après le paiement et est reversé hors plateforme, par lots mensuels.
Usage des contenus
Les contenus achetés sont réservés à l'usage personnel de l'acheteur. Leur redistribution est interdite.